Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [[À COMPLÉTER : date]]
Cette politique explique quelles données Orbis traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable ?
Orbis est édité par [[À COMPLÉTER : nom de la société éditrice]], [[À COMPLÉTER : adresse du siège social]]. Contact pour les données personnelles : [[À COMPLÉTER : adresse e-mail du DPO ou du contact données personnelles]].
Orbis intervient selon deux rôles distincts :
- Sous-traitant pour les e-mails de votre boîte connectée et les données de vos clients et contacts qu’ils contiennent. Votre entreprise reste responsable de traitement de ces données ; Orbis ne les traite que sur vos instructions, pour fournir le service. [[À COMPLÉTER : référence au DPA (accord de sous-traitance)]].
- Responsable de traitement pour les données de votre compte utilisateur, de facturation, de sécurité (limitation des abus) et de mesure d’usage du produit.
2. Données traitées
Compte
- Adresse e-mail, et selon la méthode de connexion choisie : mot de passe (géré par Supabase Auth, jamais visible par Orbis en clair), lien de connexion par e-mail, ou connexion Google ou Microsoft si elle est proposée.
- Nom de l’espace de travail, réglages, rôle dans l’espace.
Boîte mail connectée
- La connexion à Gmail ou Outlook passe par Composio, qui détient les jetons OAuth. Orbis ne connaît pas votre mot de passe de messagerie.
- Le corps des e-mails reçus n’est pas stocké par Orbis. Il est conservé en mémoire le temps du traitement et transmis uniquement au fournisseur du modèle d’IA pour le classement et la rédaction du brouillon.
- Orbis conserve, pour chaque e-mail traité : les identifiants techniques du fournisseur de messagerie, des empreintes (hash SHA-256), le classement obtenu, un aperçu de l’objet (120 caractères au plus) et un aperçu du brouillon rédigé par Orbis (1 200 caractères au plus), les questions d’Orbi sur ce brouillon, les extraits de vos sources cités par le brouillon et, pour une demande de rendez-vous, les créneaux de votre agenda proposés. Ces éléments sont effacés après 30 jours.
- Le brouillon complet est créé dans votre boîte mail ; il y reste sous votre contrôle.
Fiche entreprise
- Orbis lit une fois vos e-mails envoyés (90 derniers jours, 200 messages au plus) pour proposer des informations sur votre activité (prestations, délais, conditions…).
- Chaque information proposée peut être accompagnée de courtes citations (240 caractères au plus) dont les noms, adresses e-mail et numéros de téléphone de tiers sont masqués. Les citations sont effacées si vous rejetez l’information.
- Seules les informations que vous avez validées sont utilisées pour rédiger les brouillons.
Demandes et relances
- Liste « Demandes » : nom, adresse e-mail et domaine du contact, résumé court du besoin, budget et délai tels qu’exprimés par le client (extraits de ses propres mots).
- Brouillons de relance : un aperçu est conservé, effacé après 30 jours.
- Rapport hebdomadaire : uniquement des nombres agrégés.
Page de démarrage (« /start ») sans compte
- Si vous indiquez l’adresse de votre site, la page web publique est lue côté serveur pour en tirer un profil. Ce profil n’est pas enregistré sur nos serveurs : il est conservé dans le stockage local de votre navigateur pendant 24 heures au plus.
- Un aperçu de brouillon par IA peut être généré à partir de ce contenu public, avec des limites de fréquence. Le résultat est gardé en mémoire vive du serveur jusqu’à 6 heures (pour ne pas le générer deux fois), sans être écrit en base de données.
Sécurité et limitation des abus
- Des compteurs de requêtes sont associés à une empreinte (hash) de l’adresse IP ou de l’adresse e-mail, et non à l’adresse en clair. Ils sont conservés 2 jours au plus (suppression quotidienne des fenêtres expirées). Un compteur temporaire tenu en mémoire vive du serveur (jamais écrit sur disque ni en base, perdu au redémarrage) peut utiliser l’adresse IP telle quelle.
Mesure d’usage et erreurs
- Événements de parcours produit (par exemple « boîte connectée », « premier brouillon créé ») contenant uniquement des identifiants techniques, jamais le contenu des e-mails. Ces événements peuvent être transmis à PostHog si cet outil est activé.
- Si le suivi des erreurs (Sentry) est activé, les erreurs techniques du serveur et du navigateur sont transmises (type d’erreur, message, pile d’appels, modèle de la page sans identifiants ni paramètres). Les adresses e-mail, le contenu des e-mails et les jetons sont filtrés avant envoi.
- Si la mesure de performance de Vercel (Speed Insights) est activée, chaque page mesure sa vitesse d’affichage (indicateurs Web Vitals) et l’envoie à Vercel avec le modèle de l’adresse de la page : sans paramètres, sans fragment et sans identifiants (par exemple « /workspace/[id]/inbox »). Aucun contenu de page, aucune saisie et aucune identité ne sont transmis.
Facturation
- Identifiant client Stripe, statut et formule d’abonnement. Les données de paiement sont saisies et conservées par Stripe.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service (lecture des e-mails, classement, brouillons, relances, demandes, fiche entreprise, rapport) : exécution du contrat ; pour les données de vos contacts, traitement réalisé sur vos instructions en tant que sous-traitant.
- Gestion du compte, de l’abonnement et de la facturation : exécution du contrat et obligations légales.
- Sécurité, prévention des abus et limitation de fréquence : intérêt légitime.
- Mesure d’usage du produit et suivi des erreurs : intérêt légitime [[À COMPLÉTER : ou consentement, selon l’analyse retenue pour PostHog]].
4. Intelligence artificielle
Les modèles utilisés sont fournis par OpenAI ou Anthropic, selon la configuration serveur d’Orbis. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner ces modèles, selon les conditions API du fournisseur ; [[À COMPLÉTER : vérifier / activer l’option zéro rétention]].
Le contenu des e-mails est traité comme une donnée non fiable : une instruction glissée dans un e-mail ne peut pas déclencher d’envoi, aucun outil à la disposition du modèle ne permettant d’envoyer, de transférer ou de supprimer un message.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Corps des e-mails reçus | Non stocké (mémoire, le temps du traitement) |
| Aperçu de l’objet et du brouillon Orbis, questions d’Orbi, extraits cités et créneaux proposés dans ce brouillon | 30 jours |
| Aperçu des brouillons de relance | 30 jours |
| Identifiants, empreintes et classement des e-mails traités | Durée de vie de l’espace |
| Fiche entreprise validée | Durée de vie de l’espace, ou jusqu’à suppression par vous |
| Citations d’une information rejetée | Effacées au rejet |
| Données de contact des demandes (nom, e-mail, domaine, besoin, budget, délai) | Effacées 24 mois après la dernière activité, ou à la demande (« Effacer le contact ») |
| Profil de site sur /start (sans compte) | Navigateur du visiteur, 24 heures au plus |
| Compteurs anti-abus (empreinte d’IP ou d’e-mail) | 2 jours au plus |
| Compte et espace | Jusqu’à suppression du compte |
| Factures | Conservées par Stripe selon ses propres obligations légales |
| Sauvegardes de la base de données | [[À COMPLÉTER : durée de rétention des sauvegardes Supabase]] |
6. Sous-traitants et transferts hors UE
Orbis fait appel à Supabase, Vercel, OpenAI ou Anthropic, Composio, Stripe et, s’ils sont activés, PostHog et Sentry. Le détail figure sur la page Sous-traitants.
La base de données est prévue dans l’Union européenne : [[À COMPLÉTER : région Supabase à confirmer]]. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par [[À COMPLÉTER : pour chaque prestataire : décision d’adéquation (EU-US Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne]].
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
- Export en ligne : le propriétaire de l’espace peut télécharger les données de l’espace (archive ZIP en JSON/CSV) depuis les Réglages.
- Suppression en ligne : le propriétaire peut supprimer l’espace et le compte depuis les Réglages (connexion récente et confirmation écrite requises). La suppression révoque les connexions de messagerie chez Composio, résilie l’abonnement et efface immédiatement toutes les données de l’espace. Un enregistrement minimal sans donnée personnelle (identifiant haché, date, volumes supprimés) est conservé comme preuve de suppression. Les sauvegardes de l’hébergeur expirent selon [[À COMPLÉTER : durée de rétention des sauvegardes Supabase]]. Les brouillons déjà créés dans votre boîte mail y restent ; vous pouvez les supprimer depuis votre messagerie.
- Effacer un contact : depuis la liste « Demandes », l’action « Effacer le contact » supprime ses données de contact, ainsi que les aperçus (objet, brouillon, questions, extraits cités, créneaux proposés) des e-mails de cette conversation conservés par Orbis.
- Rectification, opposition et autres demandes : écrivez à [[À COMPLÉTER : adresse e-mail du DPO ou du contact données personnelles]]. Nous répondons dans un délai d’un mois.
- Si une personne dont les e-mails ont été traités (un de vos clients) nous contacte, nous transmettons sa demande à l’entreprise utilisatrice concernée, responsable de traitement.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Mesures mises en place : chiffrement des échanges (HTTPS), jetons de messagerie détenus par Composio et jamais transmis au modèle d’IA, autorisations OAuth limitées à la lecture et à la création de brouillons, cloisonnement des données par espace, réauthentification avant les actions sensibles (suppression). [[À COMPLÉTER : compléter : chiffrement au repos, contrôle d’accès interne, procédure de notification des violations]]. Aucun système n’étant infaillible, ces mesures réduisent les risques sans pouvoir les supprimer totalement.
9. Cookies et stockage local
- Cookies strictement nécessaires : cookies de session Supabase permettant de rester connecté. Ils ne nécessitent pas de consentement.
- Stockage local du navigateur : profil de site sur /start (24 heures au plus) et préférences d’affichage.
- Mesure d’audience : PostHog, uniquement s’il est activé. [[À COMPLÉTER : préciser si PostHog dépose des cookies côté navigateur et, si oui, le recueil du consentement]].
- Mesure de performance : Vercel Speed Insights, uniquement s’il est activé. Selon la documentation de Vercel, il ne dépose pas de cookie ; il envoie le modèle de l’adresse de la page (voir § 2) et les temps d’affichage.
- Aucun cookie publicitaire.
10. Modifications
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.