Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : [[À COMPLÉTER : date]]
1. Objet et parties
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Orbis et la souscription de son abonnement. Le service est édité par [[À COMPLÉTER : nom de la société éditrice]], [[À COMPLÉTER : forme juridique]], SIREN [[À COMPLÉTER : numéro SIREN]], dont le siège est situé [[À COMPLÉTER : adresse du siège social]] (« Orbis »). Voir les mentions légales.
Orbis s’adresse aux professionnels (entreprises, indépendants) qui l’utilisent pour leur activité. [[À COMPLÉTER : préciser si des consommateurs peuvent souscrire ; si oui, ajouter le droit de rétractation et le médiateur de la consommation]].
En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions au nom de l’entreprise que vous représentez et déclarez avoir le pouvoir de l’engager.
2. Description du service
Orbis prépare des projets de réponse aux e-mails reçus par votre entreprise. Concrètement :
- vous connectez une boîte Gmail ou Outlook par une autorisation OAuth, via notre prestataire Composio. Les accès demandés permettent de lire les messages et de créer des brouillons (Gmail :
gmail.readonly,gmail.compose; Outlook :Mail.ReadWrite,User.Read,offline_access). Aucune autorisation d’envoi n’est demandée ; - Orbis lit les e-mails entrants récents (par défaut 14 jours, au plus 50 messages lors du premier passage), les classe et crée des brouillons de réponse directement dans votre boîte ;
- si vous l’activez, Orbis prépare de nouveaux brouillons en continu (environ toutes les 15 minutes) ;
- Orbis peut préparer des brouillons de relance lorsqu’une demande reste sans réponse après un nombre de jours ouvrés défini, avec au plus deux relances par demande ;
- une liste « Demandes » récapitule les demandes reçues (contact, besoin résumé, budget ou délai tels qu’exprimés par le client) ;
- une « Fiche entreprise » regroupe les informations sur votre activité, proposées à partir de vos e-mails envoyés et utilisées seulement après votre validation ;
- un rapport hebdomadaire présente des chiffres agrégés (nombre de demandes, de brouillons, etc.).
Ce que le service ne fait pas
La fonction de brouillons d’Orbis n’envoie jamais d’e-mail, ne transfère ni ne supprime aucun message de votre boîte. Chaque brouillon reste dans votre messagerie jusqu’à ce que vous décidiez de le modifier, de l’envoyer vous-même ou de le supprimer.
3. Votre responsabilité sur les brouillons
Les brouillons sont produits par un modèle d’intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations inexactes (prix, délais, disponibilités, engagements). Vous devez relire chaque brouillon avant tout envoi. L’envoi d’un e-mail relève de votre seule décision et de votre seule responsabilité.
Les e-mails reçus sont traités comme des données non fiables : une instruction contenue dans un e-mail ne peut pas déclencher d’envoi, aucun outil mis à disposition du modèle ne permettant d’envoyer un message.
4. Compte et accès
Le compte est créé avec une adresse e-mail (et, selon les options proposées, un mot de passe, un lien de connexion par e-mail ou une connexion Google ou Microsoft). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et des actions réalisées depuis votre compte. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour connecter la boîte mail concernée et faire traiter les e-mails qu’elle contient.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Orbis pour des activités illicites, pour l’envoi de communications non sollicitées, ni pour tenter de contourner les limites techniques du service (y compris les limites de fréquence appliquées aux pages publiques). Orbis peut suspendre un accès en cas d’usage manifestement abusif, après information sauf urgence.
6. Abonnement, essai et prix
Essai gratuit
Un essai gratuit est proposé à l’ouverture de l’espace. Sa durée et le nombre de brouillons inclus sont indiqués sur la page Abonnement. À la fin de l’essai, la création de brouillons s’arrête sauf souscription d’une formule payante.
Formules
Deux formules sont proposées : Essentiel et Équipe. Chaque formule comprend un nombre de brouillons par mois et un plafond de coût qui protège votre espace. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Abonnement au moment de la souscription, tels que fournis par notre prestataire de paiement Stripe : [[À COMPLÉTER : prix HT / TTC de chaque formule, périodicité de facturation]].
Paiement
Le paiement est réalisé par Stripe. Orbis ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte. L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période jusqu’à résiliation.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail client Stripe accessible dans la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le service reste disponible jusqu’à cette date.
Suppression du compte
Le propriétaire de l’espace peut supprimer son compte et son espace en ligne depuis les Réglages. La suppression résilie immédiatement l’abonnement, sans remboursement automatique au prorata de la période entamée. [[À COMPLÉTER : politique de remboursement]]. Les conséquences sur les données sont décrites dans la politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la liste des sous-traitants. Pour les e-mails de vos clients et contacts, Orbis agit en tant que sous-traitant pour votre compte ; [[À COMPLÉTER : accord de traitement des données (DPA) annexé ou référencé]].
8. Disponibilité
Orbis s’efforce de maintenir le service accessible mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Le service dépend de prestataires tiers (messagerie, modèle d’IA, hébergement) dont les incidents peuvent l’affecter. [[À COMPLÉTER : engagement de niveau de service, le cas échéant]].
9. Responsabilité
Orbis est tenu d’une obligation de moyens. Orbis n’est pas responsable du contenu des e-mails que vous envoyez, ni des conséquences d’un brouillon envoyé sans relecture. [[À COMPLÉTER : plafond de responsabilité et exclusions]].
10. Propriété intellectuelle
Le service et ses composants restent la propriété d’Orbis. Vous conservez la propriété de vos contenus et données ; vous accordez à Orbis le droit de les traiter uniquement pour fournir le service.
11. Modification des conditions
Orbis peut faire évoluer les présentes conditions. Les changements importants vous seront notifiés [[À COMPLÉTER : délai et modalités de notification]] avant leur entrée en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au [[À COMPLÉTER : droit applicable]]. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux [[À COMPLÉTER : tribunaux compétents]]. [[À COMPLÉTER : médiateur de la consommation, uniquement si des consommateurs sont acceptés (cible actuelle : professionnels)]].
13. Contact
[[À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]]